Circulaires illégales, droit communautaire violé, mais que fait la France ?

Parce que je ne suis pas uniquement une coureuse sinusitée pleine de lubies et adepte de playlist, la juriste en moi s’interroge, s’indigne, fouille ses souvenirs..  à la lecture de chaque article qui paraît en ce moment sur le très controversé sujet de l’expulsion des Roms. Circulaires illégales ? Violation du droit communautaire ? Les médias et l’opposition n’y vont pas de main morte et toutes ces accusations m’intriguent…

Loin de moi l’idée de débattre ici du bien-fondé de l’expulsion des Roms (autour d’une bonne bouteille et avec quelques amis passablement pompettes, je ne dis pas, mais là toute seule…), non, ce qui m’interpelle réellement, c’est le nombre d’articles pseudo-juridiques qui pullulent sur le Web (la presse papier ne fait  probablement pas mieux, mais je ne l’ai pas lue récemment – le magazine Elle, ça ne compte pas, je suppose?).

Je me disais déjà vendredi qu’il serait utile de se poser la question de la conformité des mesures d’expulsion avec le droit communautaire, étant donné que le Parlement européen l’estime non-conforme. J’ai un peu laissé traîner le sujet ce weekend, n’étant pas au top de ma forme, mais cet article du Monde  m’a confortée dans mon envie de retrousser mes manches et de ressortir mes cours de droit administratif et de droit communautaire (mais d’abord, je vais juste me pencher sur ledit article – le retroussage de manches sera pour une prochaine fois, faute de temps – oui, je suis payée pour être juriste, en fait, et pas pour être juriste de l’actualité, mais plutôt juriste de ceux qui me paient).

Sur cet article du Monde, je dirais d’abord qu’il représente à peu près ce qu’on peut faire de plus démago sur le sujet à mon sens. J’avoue n’avoir jamais essayé de définir démago, mais ça, c’est mon ressenti de la démagogie. Maintenant, je vais quand même regarder la définition : d’après le Trésor de la langue française informatisé, un démagogue est « (Celui, celle) qui cherche à flatter le peuple par des paroles ou des actes, afin d’obtenir ses suffrages et de le dominer. » La définition de Wikipédia complète assez bien cette idée : « Le discours du démagogue sort du champ du rationnel pour s’adresser aux passions, aux frustrations du peuple. Il recourt en outre à la satisfaction immédiate des souhaits ou des attentes du public ciblé, sans recherche de l’intérêt général mais dans le but de s’attirer la sympathie et de gagner le soutien. L’argumentation démagogique peut être simple afin de pouvoir être comprise et reprise par le public auquel elle est adressée. Elle fait fréquemment appel à la facilité voire la paresse intellectuelle en proposant des analyses et des solutions qui semblent évidentes. »
 
LA phrase qui « propose des analyses et solutions qui semblent évidentes », c’est celle-ci : « Le Gisti, association de juristes, a fait part de son inquiétude et prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat « .

Ou comment sous-entendre que : les juristes eux-mêmes vont demander l’annulation de la circulaire, c’est vous dire à quel point elle est illégale ! Mais l’auteur ne dit jamais que lui la considère comme illégale, c’est ce qui est particulièrement faux-cul : je suis neutre et journaliste, donc je ne donne pas mon avis, par contre, je vous dis que les juristes vont demander l’annulation de la circulaire, déduisez-en ce que vous voulez…

En quoi ce raccourci fait-il appel à la paresse intellectuelle ? Parce que neuf lecteurs sur dix n’iront pas vérifier ce qu’est Gisti et retiendront uniquement que les juristes attaquent la circulaire devant le Conseil d’État. Il aurait tout de même paru plus logique de définir le Gisti par son nom :  Gisti n’est pas  une association de juristes (ça ne veut rien dire d’ailleurs, une association de juristes, on s’associe pour faire quoi, pour dire à quel point on aime le droit, type Alcooliques Anonymes ?), Gisti est le Groupe d’information et de soutien des immigrés (tout de suite, on est un peu moins surpris qu’ils veuillent faire constater l’illégalité de la circulaire…).

Moins choquant, mais quand même très à la mode, l’intervention d’un Professeur de droit public (de Sciences Po, pour faire mieux, parce que pour les gens, Sciences Po, ça fait mieux que fac de droit, même si on se demande quel est l’endroit privilégié pour apprendre le droit…).

Ensuite, la petite conclusion juridique qui suit la citation du prof de droit : comme ça, on pense que ça vient de lui aussi : « Si le Conseil d’Etat est saisi, il peut décider de suspendre très rapidement la circulaire, avant de statuer sur le fond. Une telle suspension aurait pour effet de rendre impossible toute expulsion en vertu de cette circulaire. Le gouvernement pourrait immédiatement en signer une nouvelle, mais devrait veiller cette fois-ci à ne pas viser spécifiquement les Roms. »

A mon humble avis, M. Jean-Bernard Auby n’a pas dit que la « suspension » de la circulaire rendrait les expulsions impossibles, mais il faut admettre que le journaliste ne se risque pas à dire que ces propos ont été tenus par un professeur de droit. Il le sous-entend uniquement par l’agencement de son article.

En conclusion, messieurs-dames les journalistes, contentez vous de dire « c’est scandaleux », « c’est xénophobe », « j’ai honte d’être français » et « les association de défense des droits des immigrés crient au scandale », mais épargnez-nous les articles pseudo-juridiques, parce qu’on est à la limite de la désinformation là. D’ailleurs, je crois avoir lu beaucoup d’articles qui expliquent que la circulaire est illégale, mais aucun qui n’a pris la peine d’expliquer ce qu’est une circulaire, ainsi que les conséquences de son éventuelle illégalité. Ce sera peut-être l’objet de mon prochain post (ou alors, je vous parlerai enfin de la bibliothèque, on verra).